Instrument financier

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Un instrument financier ou produit financier est un contrat dans lequel l’acheteur confie un capital (une somme monétaire) au vendeur ; il prend la forme d’un titre financier ou d’un contrat financier. Les titres financiers sont des instruments créés par voir d'émission, représentés par une inscription en compte, et négociables. Les contrats financiers sont des instruments dérivés, conçus par une entreprise de marché ou un établissement financier et qui ne sont ni inscrits en compte, ni négociables par virement de compte à compte^[1].

C'est une notion issue du droit européen (d'abord issue de la directive DSI, puis reprise par les directives MIF 1 et ).

Reproduisant la méthode du droit européen, le législateur se contente de les énumérer^[2], sans les définir. Ils comprennent ainsi :

• les titres financiers :
  • Les titres de capital émis par les sociétés par actions (c'est-à-dire les actions ordinaires et les actions de préférence),
  • Les titres de créance (c'est-à-dire les obligations, les titres de créances négociables et les obligations complexes),
  • Les parts ou actions d'organismes de placement collectif (c'est-à-dire les parts d'OPCVM et de FIA) ;

• les contrats financiers (également dénommés « instruments financiers à terme ») :
  • les titres financiers à terme :
    • les warrants financiers,
    • les certificats de valeur de garantie ;
  • les contrats fermes :
    • contrats à terme,
    • contrats d'échange ;
  • les contrats d'options ;
  • les dérivés crédits.

Les effets de commerce et les bons de caisse ne sont pas des instruments financiers dans la règlementation européenne.